Conditions générales d’utilisation

1. Le site internet www.azarjeangroup.com (le « Site ») est édité par Société Azar Jean, société à responsabilité limitée au capital de 600.000.000 FCFA, sise C/71 avenue Delorme, Tokpa Hoho, 01 BP 2517, Cotonou, Benin, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro RCCM / RB / COT / 07B1476 et dont le numéro IFU est le 32 00 700 10 16 16.

2. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le Site et toute personne souhaitant utiliser le Site (ci-après « Internaute »).

3. Les CGU précisent les modalités d’utilisation du Site par l’Internaute. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Internaute. 

4. Azar Jean Group se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGU à tout moment, et sans notification préalable, étant précisé que les CGU applicables à l’Internaute sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par ce dernier.

I. Objet 

5. Le Site est un site portail qui permet aux Internautes de mieux connaître les enseignes de Azar Jean Group, ses points de vente, ses activités, ses produits et ses services. 

II. Accès 

6. La consultation du Site est libre.

7. Azar Jean Group fera ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible 365 jours par an, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

8. Azar Jean Group se réserve le droit d’interrompre ou de fermer immédiatement et sans préavis tout ou partie de l’accès au Site. En tout état de cause, Azar Jean Group n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Internaute reconnaît.

9. L’Internaute ne peut utiliser le Site et ses fonctionnalités que pour un usage privé, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

III. Responsabilité 

10. Azar Jean Group ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de :

(a) L’accès au Site ou des interruptions ou ralentissements du Site ;
(b) L’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature. 

11. Azar Jean Group ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’une atteinte à la sécurité informatique, quelle qu’en soit la nature, susceptible de causer des dommages aux équipements, programmes, données ou tous autres matériels informatiques des Internautes, résultant de l’utilisation du Site.

12. Azar Jean Group décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

IV. Données à caractère personnel

13. Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Internaute sont précisées dans la « Politique de confidentialité » accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

V. Propriété Intellectuelle

14. Le Site ainsi que tous les éléments du Site qui ne sont pas libres de droit sont la propriété exclusive de Azar Jean Group ou des tiers qui lui ont concédé une licence d’exploitation. 

15. Ainsi, l’Internaute s’interdit notamment de copier, télécharger, reproduire, diffuser, modifier, exploiter ou représenter tout ou partie des éléments du Site non libres de droit, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Azar Jean Group.

16. Toute utilisation d’un élément du Site, sans l’autorisation préalable et expresse de Azar Jean Group, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

VI. Liens hypertextes

17. Azar Jean Group se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles du Site. Azar Jean Group décline toute responsabilité quant à ces sites, leur contenu et leur utilisation par les Internautes.

VII. Renonciation

18. Toute renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

VIII. Nullité

19. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

IX. Loi applicable et juridiction

20. Les présentes CGU sont régies par la loi applicable dans la République du Bénin. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes de la République du Bénin.